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Channel: Lutte contre la fraude – Cyberdroit
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Livre Blanc de la FEVAD sur la sécurisation des paiements en ligne

Le 28 octobre 2013, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance a publié un « Livre Blanc sur les moyens de sécurisation des paiements sur l’internet » qui  fait suite à une enquête menée...

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Création d’un traitement automatisé pour lutter contre la fraude

L’arrêté du 21 février 2014 portant création d’un traitement automatisé de données dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » a été publié le 6 mars 2014. Il sera mis en œuvre par la...

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : obligations déclaratives...

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude examiné en première lecture par l’Assemblée Nationale le 26 septembre 2018 prévoit, en son article 4, que toute entreprise qui  » en qualité...

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